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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Maison Garonne Bâtisseurs, SASU au capital social de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 790 512 663, SIRET 790 512 663 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR54 790 512 663.

Président : M. Antoine Delmas.
Siège social : 9 quai de Paludate, 33800 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 47 22 81.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Antoine Delmas, en sa qualité de président de Maison Garonne Bâtisseurs.

4. Assurances et garanties de construction

Maison Garonne Bâtisseurs a souscrit une assurance de responsabilité civile décennale auprès de la SMABTP, conformément à l'article 1792 du Code civil, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Nos travaux ouvrent droit à la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil), à la garantie biennale de bon fonctionnement et à la garantie décennale. L'entreprise est titulaire de la qualification RGE Qualibat et exécute ses ouvrages dans le respect des DTU et des normes NF applicables.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Maison Garonne Bâtisseurs, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.